CGV

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.secretfrancais.fr.

Le site www.secretfrancais.fr est exploité par la micro-entreprise individuelle Renoult Anaïs.

Vous y trouverez une sélection de produits soigneusement choisis et fabriqués en France : cosmétiques, soins, ainsi que des articles pour la maison.

En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

PRINCIPES

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des engagements entre le vendeur et l’acheteur. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve ces conditions.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le site Secret Français, et excluent toute autre condition, notamment celles relatives aux ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution.

Elles sont consultables à tout moment sur le site www.secretfrancais.fr et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions régissent uniquement leur relation commerciale. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV, lesquelles s’appliqueront dès leur mise en ligne.

En cas d’absence d’une clause spécifique, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des entreprises basées en France.

CONTENU

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir clairement les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Secret Français.

Elles s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur www.secretfrancais.fr.

Les produits concernés sont des soins et produits de beauté ainsi que des articles pour la maison, tous fabriqués en France.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant de valider sa commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu, de façon lisible et compréhensible, toutes les informations nécessaires conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Ces informations comprennent notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
• Le prix total du produit ;
• Le cas échéant, les frais supplémentaires liés au transport, à la livraison ou à l’affranchissement, ainsi que tout autre coût éventuel ;
• En cas de livraison différée, la date ou le délai prévu pour la réception du produit, quel que soit son prix ;
• Les coordonnées complètes du vendeur (identité, e-mail), ainsi que ses activités ;
• Les garanties légales applicables et, le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique, son interopérabilité, ainsi que les modalités d’application des garanties et autres conditions contractuelles.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site internet www.secretfrancais.fr (ci-après « le Site »).

Les CGV s’appliquent conjointement aux Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi qu’à la Politique de Confidentialité, qui régissent l’ensemble des utilisateurs du Site.

La micro-entreprise Secret Français, dont le siège social est situé en France, édite et exploite le Site.

Secret Français propose à la vente une sélection exclusive de produits made in France, comprenant notamment des soins beauté, des cosmétiques naturels, ainsi que des produits pour la maison respectueux de l’environnement (ci-après désignés les « Produits »).

L’Acheteur doit être une personne physique majeure, capable juridiquement de contracter, et agir uniquement pour ses besoins personnels, hors cadre professionnel ou de revente.

En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur confirme qu’il remplit ces conditions et qu’il n’achète pas les Produits dans le but de les revendre ou d’en faire un usage commercial.

Secret Français ne peut être tenue responsable de la vérification de la capacité juridique de chaque Acheteur. Toute personne ne disposant pas de cette capacité doit utiliser le Site sous la surveillance de son représentant légal, qui sera responsable de toute commande passée, y compris du paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent automatiquement à tout achat réalisé sur le Site www.secretfrancais.fr, sans exception ni condition contraire.

Toute modification ou dérogation aux CGV ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par Secret Français.

Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur s’engage à lire attentivement les CGV et à les accepter explicitement en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière aux CGV.

Sans acceptation préalable des CGV, aucune commande ne pourra être validée ni traitée.

Les CGV en vigueur sont celles accessibles et consultables à tout moment sur le Site, et correspondent à la version publiée à la date de confirmation de la commande.

Secret Français se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne.

Enfin, le fait pour Secret Français de ne pas appliquer temporairement une clause des CGV ne signifie pas qu’elle y renonce définitivement. Cette clause pourra être invoquée ultérieurement.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS

Les Produits
Secret Français propose à la vente sur son site www.secretfrancais.fr des produits soigneusement sélectionnés, fabriqués en France, principalement dans les catégories suivantes : soins et beauté, cosmétiques, produits pour la maison, ainsi que des accessoires et articles respectueux de l’environnement (les « Produits »).

Description des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, toutes les informations essentielles concernant les Produits (caractéristiques principales, composition, prix) sont disponibles directement sur le site, sous forme de fiches détaillées.

Secret Français s’engage à fournir des descriptions précises et à jour, avec le plus grand soin possible. Cependant, les photos présentées sont indicatives : elles peuvent légèrement varier selon la qualité d’écran, la luminosité ou les paramètres techniques de l’appareil de l’Acheteur. Ces visuels n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Utilisation des Produits
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits achetés. Secret Français ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Offres et disponibilité
Les offres et les prix affichés sur le site www.secretfrancais.fr sont valables tant que les produits sont en stock. Dès qu’un produit n’est plus disponible, cette information est clairement indiquée sur sa fiche produit.

Rupture de stock
Chez Secret Français, nos stocks peuvent être limités, car nous privilégions la qualité et la fabrication locale. Nous ne pouvons donc pas garantir la disponibilité de tous les produits au moment de la commande.

Si un produit commandé venait à être en rupture de stock, nous informerons l’Acheteur au plus vite, par email ou téléphone, afin de trouver une solution. Dans ce cas, l’Acheteur pourra choisir soit un remboursement intégral, soit un échange si possible.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification.

COMPTE UTILISATEUR

Création
Pour passer commande sur le Site, il est nécessaire de créer un compte utilisateur (le « Compte »). Pour cela, il suffit de cliquer sur « Connexion », puis « Créez un compte ». L’Acheteur devra renseigner son nom, prénom et adresse e-mail.

Mot de passe et sécurité
Lors de la création du Compte, un mot de passe doit être défini. Ce mot de passe doit contenir au minimum 5 caractères et garantir une sécurité suffisante. L’Acheteur s’engage à garder ce mot de passe confidentiel et à ne pas le partager avec qui que ce soit.

En cas d’oubli, il pourra le réinitialiser facilement via la fonction « mot de passe oublié », en utilisant son adresse e-mail liée au Compte.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de son Compte : toute connexion ou action réalisée avec ses identifiants sera réputée émaner de lui.

Données personnelles
Lors de la création du Compte, les données personnelles sont collectées conformément à la Politique de Confidentialité. Une confirmation d’ouverture de Compte sera envoyée à l’adresse e-mail fournie.

Une fois le Compte créé, l’Acheteur pourra passer commande via ce dernier.

Exactitude des informations
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, tant lors de la création du Compte que lors de chaque commande. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes éventuels liés à l’exécution de la commande.

Suppression du Compte
L’Acheteur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le service client via l’onglet « Nous contacter ». Le Vendeur s’engage à supprimer le Compte dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

COMMANDES

Passer commande
L’Acheteur peut passer commande directement en ligne via le catalogue présent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il sélectionne les produits et quantités souhaités, puis consulte son panier pour modifier ses choix à tout moment.

Pour commander, l’Acheteur doit s’identifier à son Compte ou, s’il n’en possède pas, en créer un (cf. création de compte). Il renseigne ensuite ses informations, valide son panier en cliquant sur « Commander », et choisit son mode de paiement.

Sur le site, un paiement express est possible via PayPal ou ApplePay. Dans ce cas, l’Acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée correspondante pour finaliser son paiement.

Si le paiement express n’est pas choisi, l’Acheteur renseigne son adresse de livraison, sélectionne un mode d’expédition (Colissimo, Point Relais, livraison à domicile avec ou sans signature), puis valide les frais associés.

Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur prend connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et doit les accepter en cochant la case dédiée.

Enfin, l’Acheteur vérifie toutes les informations (adresse, produits, prix total TTC) puis valide définitivement sa commande en cliquant sur « Commander ». Il procède alors au paiement via une page sécurisée, qui peut être gérée par PayPal par exemple.

Confirmation de la commande
Dès la validation et le paiement complet de la commande, le Vendeur envoie sans délai une confirmation à l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur. La commande est alors considérée comme ferme et définitive.

Traitement de la commande
Les commandes ne sont traitées qu’après réception et encaissement intégral du paiement, incluant les frais de port.

Exactitude et modification des informations
L’Acheteur s’engage à fournir des informations complètes et exactes, notamment pour l’adresse e-mail et la livraison. Toute erreur dans ces données peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, dont le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Aucune modification de la commande ni de l’adresse de livraison ne pourra être prise en compte après validation et paiement, sauf conditions prévues aux articles relatifs à l’annulation et remboursement.

Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment dans les cas suivants :

• Motif légitime (ex. suspicion de fraude, litige avec l’Acheteur…) ;

• Commandes jugées excessives ou anormales ;

• Problème de paiement ou informations bancaires invalides ;

• Non-respect des CGV.

En cas de refus, l’Acheteur en sera informé rapidement par e-mail ou téléphone.

Support et suivi
Pour toute question concernant une commande, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : contact@secretfrancais.fr.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Quand l’Acheteur saisit en ligne son numéro de carte bancaire et valide sa commande, cela vaut preuve irréfutable de son accord sur :

• le paiement immédiat des sommes dues au titre de cette commande ;
• la signature et l’acceptation explicite de toutes les opérations liées à cette transaction.

Si l’Acheteur constate une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il doit impérativement prévenir le Vendeur sans délai en envoyant un mail à : contact@secretfrancais.fr.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Toutes les données enregistrées électroniquement par le Vendeur — communications, commandes, paiements — sont conservées dans des systèmes sécurisés et seront considérées comme preuves fiables entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, prêt à être produit comme preuve officielle si nécessaire.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés dans ces conditions générales sont ceux visibles sur le site du Vendeur, clairement identifiés comme vendus et expédiés par celui-ci. Leur disponibilité est soumise aux stocks existants.

Chaque produit est présenté avec le plus grand soin et la plus grande précision possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions venaient à se glisser dans les descriptions ou les visuels, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

Par ailleurs, les photos des produits ont un but illustratif et ne sont pas contractuelles : elles peuvent légèrement différer du produit reçu.

PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Prix des Produits

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Secret Français, en tant que micro-entreprise, bénéficie d’une exonération de TVA.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas de modification des taxes ou contributions (notamment environnementales), à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits.

Si tu laisses des produits dans ton panier sans finaliser l’achat immédiatement, il te faudra vérifier les prix au moment de la validation, car ils peuvent avoir évolué entre temps.

Le montant total dû, détaillé, apparaît sur la page de confirmation de commande.

2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant et en ligne, via des plateformes sécurisées reconnues :

• PAYPAL (compte ou carte bancaire)
• APPLE PAY (carte bancaire)

Secret Français ne collecte ni ne stocke jamais tes données bancaires. Toute transaction est entièrement gérée par ces prestataires.

En cas de problème technique ou dysfonctionnement lié au paiement, il faudra contacter directement la plateforme concernée (PAYPAL). La responsabilité de Secret Français ne saurait être engagée dans ces cas.

Si le paiement ne peut pas être effectué, la commande sera automatiquement annulée.

Les commandes ne sont traitées et expédiées qu’après encaissement complet du montant dû.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement est dû en totalité le jour où tu passes ta commande, par carte bancaire uniquement.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Sauf cas de force majeure ou périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil, les délais d’expédition sont ceux indiqués, sous réserve de disponibilité des stocks.

Les délais démarrent à partir de la date de confirmation de la commande envoyée par mail.

Pour la France Métropolitaine et la Corse, le délai d’expédition est de 4 jours ouvrés à partir du lendemain de la commande, en envoi suivi. En tout état de cause, la livraison sera réalisée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables.

Si ce délai n’est pas respecté, avant d’annuler la commande, l’acheteur doit inviter le vendeur à livrer dans un délai complémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable.

Si, à l’issue de ce délai supplémentaire, la commande n’est toujours pas livrée, l’acheteur pourra annuler le contrat. La résolution prendra effet à réception de la notification envoyée au vendeur, sauf si celui-ci a livré entre temps.

En revanche, si le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat pour l’acheteur, il pourra annuler immédiatement la commande sans délai supplémentaire.

En cas d’annulation, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées sous 14 jours maximum après la notification d’annulation.

Si un produit est indisponible, l’acheteur sera prévenu rapidement et pourra choisir soit d’annuler la commande avec remboursement sous 14 jours, soit d’échanger le produit.

LIVRAISON

La livraison, c’est le moment où tu prends physiquement possession de ta commande, à l’adresse que tu as indiquée lors de ta commande. Attention, cette adresse doit être précise et complète, car c’est là que tes produits seront envoyés. La livraison est possible en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi que dans plusieurs pays d’Europe, et dans d’autres territoires listés sur notre site.

Si tu commandes hors Union Européenne, sache que tu es responsable des éventuels droits de douane ou taxes à l’importation. C’est à toi de vérifier si les produits que tu souhaites commander peuvent être importés légalement dans ton pays.

Adresse et frais de livraison

Tu choisis l’adresse de livraison au moment de ta commande. En cas d’erreur ou d’omission dans cette adresse, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un défaut de livraison. Si ton colis nous est retourné à cause d’une adresse incorrecte ou incomplète, la réexpédition se fera à tes frais.

Tu peux aussi demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de celle de livraison en cochant l’option prévue à cet effet.

Les frais de livraison dépendent de ta localisation et du mode de livraison choisi. Ils te sont confirmés avant paiement.

Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens, exprimés en jours ouvrés, incluant la préparation et l’acheminement de ta commande. Ils commencent à courir à partir de la confirmation de ta commande.

Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et les aléas des transporteurs (retards imprévus, force majeure…). En général, la livraison en France métropolitaine et Corse se fait sous 4 jours ouvrés, avec un maximum légal de 30 jours.

Tu recevras un email dès que ta commande sera expédiée.

Retards de livraison

Si jamais la livraison prend du retard, on te tiendra informée par email. Tu as alors la possibilité de demander la résolution du contrat, en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, si on ne peut pas livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception de ta lettre, sauf si la commande a été livrée entre temps. Nous procéderons au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.

À la réception de ta commande

À la livraison, prends le temps de vérifier l’état du colis et des produits. Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, vérifie immédiatement tes articles.

• Si tu constates un dommage ou une erreur, refuse le colis et note bien la réserve sur le bon de livraison (ex : "colis refusé car ouvert/endommage").
• Si tu acceptes le colis sans réserve, la responsabilité pour d’éventuels problèmes sera considérée comme transférée.

Dans tous les cas, tu dois confirmer tes réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, et en informer notre service client à contact@secretfrancais.fr.

Retour des produits

Si un produit doit être retourné, contacte-nous dans les 14 jours suivant la réception pour faire ta demande de retour.

Le produit doit être dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice) pour que le retour soit accepté.

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité (quantité, qualité) doit être faite le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, sinon elle ne pourra être prise en compte.

Impossibilité de livraison

Si la livraison échoue (adresse erronée, absence prolongée, etc.) et que le colis nous est retourné, tu seras prévenue par email.

Si nous ne recevons pas de réponse de ta part sous 48h, ta commande pourra être annulée et les frais de port ne seront pas remboursés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le cas échéant, les Produits livrés demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au règlement complet du prix, en principal et accessoires, par l’Acheteur.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que défini par la jurisprudence française.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation, incendie, foudre), guerres, actes de terrorisme, épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales, grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, ou encore interruption des réseaux de communication ou d’électricité.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer immédiatement l’autre partie, par écrit, en précisant la nature, la durée estimée et les conséquences prévisibles de l’événement. Elle devra également informer l’autre partie de la fin de l’événement dans les plus brefs délais.

Pendant toute la durée de la force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Les parties se concerteront alors dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de poursuite ou, le cas échéant, de résiliation du contrat.

Si l'empêchement lié à la force majeure se prolonge au-delà d'une durée continue de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat concerné, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site internet Secret Français – notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, icônes, sons, produits, noms de domaine, ainsi que la structure générale du site – est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de Secret Français, ou, le cas échéant, de ses partenaires ou titulaires de droits.

Secret Français est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa marque, son logo, ses visuels, ses contenus éditoriaux, ses packagings, ainsi que l’architecture et le design du site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation, traduction ou transformation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments – par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit – sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Secret Français, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont également protégées par le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle, répétée ou non, du contenu de ces bases est strictement interdite.

Enfin, est formellement interdit l’usage de logiciels ou de scripts destinés à aspirer ou copier tout ou partie du contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les moteurs de recherche dans le respect des règles du web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Le Vendeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Il s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales en vigueur, notamment celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou tout autre terminal de l’utilisateur, afin de garantir le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur, ou permettre des analyses statistiques.

L’ensemble des traitements de données personnelles ainsi que la politique de gestion des cookies est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs sont invités à la consulter afin d’être pleinement informés de la nature des données collectées, de leur finalité, de leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et des modalités d’exercice de ces droits.

En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à cette politique. Il est possible de modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies prévu à cet effet.

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice définitive, cette disposition sera considérée comme non écrite, sans remettre en cause la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront pleinement en vigueur.

SERVICE CLIENT – INFORMATIONS – RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative aux Produits ou aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes :

• Par email :
  📧 contact@secretfrancais.fr

• Via le formulaire de contact en ligne :
  🌐 https://secretfrancais.fr/pages/contact

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont indispensables au traitement et à la gestion de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à la bonne exécution du contrat de vente.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires et prestataires du Vendeur, intervenant dans le cadre de la préparation, de l’expédition, du paiement ou du service après-vente des commandes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [contact@secretfrancais.fr].

Pour en savoir plus sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le choix de la loi applicable ne saurait toutefois avoir pour effet de priver l’Acheteur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle.

La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable, par écrit :

• Par e-mail : contact@secretfrancais.fr

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, en tant que consommateur, est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation conventionnelle, notamment via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Ce recours à la médiation ne peut être envisagé qu’après une réclamation écrite adressée au Vendeur.

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.